Procédures collectives

Le cabinet accompagne les dirigeants dans l’évaluation de la situation financière, la caractérisation de l’état de cessation des paiements et la rédaction de la déclaration obligatoire.

Nous assurons la conformité des éléments transmis au greffe et la gestion des délais légaux, dans le respect du droit des procédures collectives.

Le cabinet accompagne les dirigeants dans l’évaluation de la situation financière, la caractérisation de l’état de cessation des paiements et la rédaction de la déclaration obligatoire.

Nous assurons la conformité des éléments transmis au greffe et la gestion des délais légaux, dans le respect du droit des procédures collectives.

Dans certains cas, la procédure collective peut entraîner une mise en cause personnelle du dirigeant (faute de gestion, comblement de passif, interdiction de gérer).

Nous intervenons pour encadrer juridiquement la stratégie de défense, limiter les risques de sanctions personnelles et démontrer l’absence de manquement caractérisé.

Nous assurons l’interface avec les administrateurs judiciaires, mandataires, contrôleurs, ou créanciers, notamment dans la phase d’élaboration du plan de continuation ou de cession.

Le cabinet veille à la préservation des droits de l’entreprise tout au long de la procédure et à l’articulation de sa stratégie avec les impératifs financiers et opérationnels.

Notre rôle : construire une stratégie juridique solide, visant à préserver les actifs de l’entreprise, protéger la gouvernance et limiter les risques juridiques et financiers à chaque étape du processus.