Droit immobilier et construction à Lyon

Défense de vos intérêts dans les opérations immobilières et les litiges techniques à Lyon

Notre cabinet intervient dans l’ensemble des problématiques juridiques liées à l’immobilier professionnel et résidentiel, tant en conseil qu’en contentieux.

Notre approche repose sur une analyse juridique structurée, permettant de prévenir les litiges ou d’assurer une défense rigoureuse devant les juridictions concernées.

Nous assistons principalement :

Les bailleurs, gestionnaires et locataires confrontés à des différends relatifs aux baux commerciaux ou d’habitation,
Les copropriétaires et syndicats de copropriété impliqués dans des contentieux liés à la gestion, aux charges ou aux décisions collectives,
Les professionnels de la construction en cas de désordres, vices ou retards d’exécution affectant l’ouvrage.

Notre cabinet est compétent pour représenter ses clients devant les juridictions civiles, commerciales et administratives, à Lyon et dans le Rhône.

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ENCADREMENT DES CONTRATS

Encadrement des contrats de construction et prévention des litiges d’exécution

L’environnement contractuel des opérations de construction exige une maîtrise rigoureuse du droit des obligations et des responsabilités.

Nos avocats interviennent dès l’élaboration des documents contractuels jusqu’à la gestion des différends techniques ou financiers.

Sécuriser les engagements contractuels dans les marchés privés et publics

Nous rédigeons et auditons des marchés de travaux, contrats de maîtrise d’œuvre, conventions de sous-traitance et protocoles d’accord.

Chaque clause est analysée au regard des contraintes techniques, du calendrier d’exécution, des obligations de livraison et des garanties applicables.

Encadrer les relations entre intervenants à l’acte de construire

Nos avocats interviennent dans la gestion des relations entre maîtres d’ouvrage, entreprises, sous-traitants et assureurs.

Nous prévoyons des mécanismes de coordination contractuelle et de résolution des conflits, notamment dans les projets complexes ou à forts enjeux techniques.

Points juridiques clés à sécuriser

Chaque contrat dans le domaine de la construction engage des responsabilités importantes.

En intervenant dès la phase précontractuelle, nos avocats veillent à la sécurité juridique des opérations et à la clarté des engagements des parties.

Nous intervenons pour :

Les conditions de réception des travaux et levée de réserves,
La responsabilité pour non-conformité ou abandon de chantier,
L’application des pénalités de retard, délais contractuels et causes d’exonération.

En cas de litige, notre rôle est d’assurer une défense rigoureuse, fondée sur l’analyse des pièces contractuelles et les règles de droit applicables, spécifiquement celles issues du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation.

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PROBLÉMATIQUES DIVERSES

Intervention sur les problématiques locatives commerciales
et résidentielles

Notre cabinet intervient à chaque étape de la vie d’un bail, qu’il s’agisse de sa rédaction initiale, de son renouvellement, ou du contentieux lié à son exécution.

Nous veillons à sécuriser juridiquement les engagements locatifs afin de limiter les risques de contentieux.

Rédiger, auditer ou renouveler un bail commercial

Nous assurons la rédaction et la relecture de baux commerciaux, avec une attention particulière portée aux clauses relatives à la destination des lieux, aux charges récupérables, à la répartition des travaux et aux modalités de révision ou de résiliation.

En matière de baux commerciaux, les clauses doivent souvent être articulées avec les statuts ou les conventions internes de l’entreprise, ce qui suppose une maîtrise du droit des sociétés.

Traiter les litiges liés aux baux d’habitation

Nos avocats interviennent dans les litiges entre bailleurs et locataires, notamment en matière de paiement des loyers, de dépôts de garantie, de congés pour vente ou reprise, ou encore de manquement aux obligations d’entretien ou de jouissance paisible.

Procédures collectives

Résiliation judiciaire ou expulsion,
Révision ou indexation des loyers,
Désaccord sur les charges, travaux ou réparations.

Chaque situation est analysée en droit et en fait, afin de déterminer la stratégie adaptée et d’agir, si nécessaire, devant les juridictions compétentes.

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COPROPRIÉTÉS

Litiges en matière de copropriété et de relations syndicales
à Lyon

Nous représentons régulièrement des syndicats de copropriétaires ou des copropriétaires individuels dans le cadre de contentieux liés à la gestion des parties communes, à la répartition des charges ou à l’exécution des décisions d’assemblée générale.

Contentieux relatifs aux charges et aux travaux

Notre intervention porte sur la contestation de charges jugées injustifiées, sur la mise en œuvre de travaux votés et sur la régularité des décisions collectives.

Nous vérifions le respect des dispositions de la loi et du règlement de copropriété.

Mise en cause de la responsabilité du syndic

Nous assistons les copropriétaires dans les procédures visant la responsabilité du syndic pour carence dans l’administration de l’immeuble, absence d’exécution de décisions ou manquement à ses obligations de gestion.

Points juridiques suivis par le cabinet

Modalités de convocation aux assemblées générales
Contestation de décisions ou nullité d’AG
Répartition des charges et appels de fonds

Notre objectif est d’assurer une représentation claire dans un environnement conflictuel, tout en sécurisant la position juridique de nos clients.

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