Structurer et défendre les sociétés commerciales

Strive Avocats intervient à chaque étape de la vie juridique des sociétés.

Nous conseillons et représentons des dirigeants, actionnaires et structures dans leurs démarches de constitution, d’évolution ou de transmission de leur entreprise.

  • Création de société : Conseil sur la forme juridique, rédaction et formalités de constitution, pactes d’associés, règlement intérieur...
  • Encadrement contractuel : baux commerciaux, CGV/CGU, contrats...
  • Modifications statutaires et vie des sociétés : transfert de siège social, transformation de société, modification des dirigeants, approbation des comptes annuels...
  • Cession de droits sociaux,  de droit au bail commercial, de fonds de commerce, d'entreprise, montages juridiques
  • Liquidation judiciaire, liquidation amiable, mise en sommeil, accompagnement lors de la cessation d’activité, y compris dans un contexte conflictuel

Nos interventions sont réalisées avec un suivi rigoureux des exigences formelles du droit des sociétés, et une vigilance particulière portée à la cohérence entre les actes rédigés et les objectifs économiques de l’entreprise.

Nous assurons également la défense de nos clients lors de procédures judiciaires mettant en cause des décisions collectives, des actes de gestion ou la responsabilité d’un ou plusieurs associés.

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ORGANISATION JURIDIQUE

Organisation juridique de votre entreprise et gouvernance sociétaire

Les choix effectués lors de la constitution d’une société structurent sa gouvernance et son fonctionnement interne. Le cabinet vous assiste pour :

Déterminer la structure juridique appropriée

L’analyse préalable du projet permet d’identifier la forme sociale la plus adaptée aux objectifs et aux contraintes du client (SARL, SAS, SCI, etc.).

Notre cabinet s’attache à sécuriser juridiquement ces décisions structurantes, en intégrant l’environnement fiscal, le périmètre d’activité, la répartition du capital et les objectifs de développement à moyen et long terme.

Rédiger des statuts solides et opposables

Les statuts sont l’acte fondateur de la société. Leur rédaction doit anticiper les évolutions futures tout en assurant la conformité avec les exigences réglementaires.

Nos avocats intègrent des clauses spécifiques permettant de prévenir les risques d’interprétation divergente, les situations de blocage, ou encore les conflits sur la gouvernance.

Les statuts sont conçus comme un outil de régulation interne, pensé pour évoluer avec la vie de la société.

Organiser les relations entre associés

Les clauses statutaires ou extra-statutaire encadrent les rapports entre associés.

Nous intervenons sur les droits de vote, modalités de cession, clauses de sortie, préemption, agrément, pour sécuriser la stabilité interne de la société.

Gérer les actes courants de la vie sociale

Le cabinet prend en charge les formalités relatives aux assemblées générales, aux décisions collectives, aux modifications statutaires ou encore aux transferts de titres.

L’intervention de nos avocats s’inscrit dans le cadre d’une analyse juridique détaillée, fondée sur les textes applicables, la jurisprudence récente et les impératifs de conformité.

Cette approche permet de garantir la validité formelle des actes et d’anticiper toute difficulté d’exécution ou de gouvernance future.

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OPÉRATIONS JURIDIQUES

Opérations de haut de bilan, cession d’actifs et restructuration

La transmission ou la restructuration d’une société constitue une phase juridique sensible, qui nécessite une approche rigoureuse.

Cession ou acquisition

Cession de droits sociaux (actions, parts sociales), de fonds de commerce ou d’entreprise, de droit au bail commercial...

Structuration des garanties

Garantie d’actif et de passif, répartition des risques et responsabilités postérieures à la cession

Formalisation juridique

des opérations de fusion, scission, apports partiels d’actifs ou transmissions universelles de patrimoine

Liquidation amiable ou judiciaire

notamment dans le cadre de procédures collectives ou de conflits persistants

Cette approche permet d’encadrer efficacement le risque contentieux, de défendre les intérêts de l’entreprise en cas de litige et d’agir dans un cadre juridiquement maîtrisé

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GESTION ET CONTENTIEUX

Gestion des différends entre associés et contentieux sociétaires

Les différends entre associés sont souvent le symptôme de tensions plus larges autour de la gouvernance ou de la stratégie.

Le cabinet intervient de façon structurée pour documenter les griefs, encadrer les échanges, et formuler une position juridique opposable.

Application des statuts

Contestations portant sur l’interprétation ou l’application des statuts ou pactes d’associés

Abus

Abus de majorité ou de minorité, blocage des décisions, manquements à la loyauté entre associés

Désaccords

Désaccords sur la nomination ou la révocation des dirigeants, exclusions litigieuses

Actions en responsabilité

Actions en responsabilité contre le dirigeant pour faute de gestion ou manquement au devoir de loyauté

Notre approche est double : préserver la pérennité de votre structure lorsque cela est possible, ou, à défaut, organiser juridiquement une séparation maîtrisée.

Les actions peuvent inclure la nullité de décisions collectives, la désignation d’un mandataire ad hoc ou judiciaire, ou la mise en jeu de responsabilités personnelles.

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